CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Askacore et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : création de sites internet, design graphique, et maintenance web.

2. DEVIS ET COMMANDE

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et le versement d'un acompte de 30%.

3. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. Le règlement s'effectue par [Préciser : virement, CB, etc.]. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.

4. DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Askacore ne pourra être tenu responsable des retards causés par la transmission tardive des éléments nécessaires par le client (textes, images, accès techniques).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété du site et des créations est transférée au client une fois l'intégralité de la facture payée. Askacore se réserve le droit d'inclure dans ses références une présentation des créations réalisées pour le client.

6. RESPONSABILITÉ ET HÉBERGEMENT

Le site est hébergé via les infrastructures de Duda, et le nom de domaine est géré sur OVH Cloud. Askacore ne peut être tenu responsable d'une interruption de service liée à l'hébergeur ou à une mauvaise manipulation du client après la livraison.

7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Massy.